Avis d’achèvement du rapport de projet environnemental

Avis d’achèvement du rapport de projet environnemental
Tunnel de transport en commun dans le centre-ville d’Ottawa (TTCCVO), de la station Pré Tunney à la station Blair, y compris un tunnel pour train léger au centre-ville

Projet

La Ville d’Ottawa a achevé le rapport de projet environnemental, conformément au règlement de l’Ontario 231/08, pour le tunnel de transport en commun dans le centre-ville d’Ottawa (TTCCVO), du pré Tunney à la station Blair, y compris un tunnel pour train léger au centre-ville.

La Ville d’Ottawa projette d’aménager une ligne de train léger électrique (TLR) de 12,5 km entre la station Pré Tunney à l’ouest et la station Blair à l’est, une ligne qui emprunterait un tunnel de transport en commun au centre-ville. Treize stations sont projetées : quatre se trouveraient dans le tunnel de 3,2 km traversant le centre-ville entre l’avenue Bronson et l’Université d’Ottawa, tandis que les neuf autres seraient situées au niveau du sol à l’intérieur du couloir actuel du Transitway, qui subirait une conversion technologique pour passer du transport rapide par autobus au transport par train léger électrique. Afin d’exploiter cette ligne, on propose une nouvelle installation d’entretien et d’entreposage d’un parc de nouveaux véhicules électriques légers sur rail. Cette installation serait située sur le chemin Belfast, à l’ouest du boulevard St-Laurent et au sud du couloir ferroviaire existant de VIA Rail.

La consultation du public fait partie intégrante de la planification du projet de TTCCVO. Au cours de l’étape de planification préliminaire, des consultations publiques ont eu lieu le 26 février, le 22 juin et le 26 octobre 2009. Une séance « portes ouvertes » a été organisée pendant l’étape d’évaluation environnementale du projet, le 23 février 2010. Des réunions auxquelles ont participé des représentants d’organismes gouvernementaux, d’entreprises et du grand public se sont tenues tout au long des étapes de planification et d’évaluation environnementale du projet.

Processus

L’incidence environnementale du projet de projet de TTCCVO a été évaluée, et un rapport de projet environnemental a été produit conformément à ce qui est prescrit dans le Règlement de l’Ontario 231/08, intitulé « Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings ».

Le rapport de projet environnemental du TTCCVO sera disponible pour examen par le public pour une période de 30 jours à partir du 11 juin 2010 sur le site Web www.trainlegerottawa.ca ainsi qu’aux endroits suivants :

Ministère de l’Environnement

Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, 12^e étage A
Toronto (Ontario), M4V 1L5
416-314-8001 ou 1‑800‑461‑6290

Direction régionale de l’Est
1259, chemin Gardiners
Kingston (Ontario), K7M 8S5
613-549‑4000 ou 1‑800‑267‑0974

Bureau du district d’Ottawa
2430, promenade Don-Reid
Ottawa (Ontario), K1H 1E1
613-521‑3450 ou 1‑800‑860‑2195

Ville d’Ottawa

Centres du service à la clientèle

CSC de l’hôtel de ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario), K1P 1J1

CSC de Kanata
580, promenade Terry-Fox
Kanata (Ontario), K2L 4C2

CSC d’Orléans
255, boulevard Centrum
Orléans (Ontario), K1E 3V8

CSC de la Place-Ben-Franklin
101, promenade Centrepointe
Nepean (Ontario), K2G 5K7

Succursales de la Bibliothèque publique d’Ottawa

Succursale principale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario), K1P 5M2
613-580‑2945

Succursale Carlingwood
281, avenue Woodroffe
Ottawa (Ontario), K2A 3W4
613‑725‑2449

Succursale Orléans
1705, boulevard Orléans
Ottawa (Ontario), K1C 4W2
613‑824‑1962

Archives de la Ville d’Ottawa

111, promenade Sussex, 1^er étage (pavillon Bytown)
Ottawa (Ontario), K1N 1J1
Tél. : 613‑580‑2424, poste 13333

Dans certaines circonstances, le ministre de l’Environnement a le pouvoir d’exiger un examen plus approfondi du projet ou d’imposer des conditions à sa réalisation, notamment s’il est d’avis :

• que le projet de transport en commun pourrait avoir un effet néfaste sur une question d’importance provinciale qui concerne l’environnement naturel ou qui revêt une valeur ou un intérêt pour le patrimoine culturel;
• que le projet de transport en commun pourrait avoir un effet néfaste sur un droit autochtone ancestral protégé par la Constitution ou issu d’un traité.

Avant d’exercer le pouvoir dont il est question ci-dessus, le ministre est tenu de prendre en considération les oppositions écrites au projet de transport en commun qu’il a pu recevoir dans les 30 jours qui suivent la première publication de l’avis d’achèvement du rapport de projet environnemental.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le document et à faire part de leurs commentaires au plus tard le 10 juillet 2010. Les commentaires et préoccupations peuvent être adressés aux responsables du projet indiqués ci-dessous. Si les préoccupations soulevées ne sont pas réglées, la personne intéressée a le droit de s’opposer au projet de transport en commun auprès du ministre de l’Environnement, au plus tard le 10 juillet 2010 (135, avenue St. Clair Ouest, 12^e étage, Toronto (Ontario), M4V 1P5; téléc. : 416‑314‑7337; courriel : Minister.moe@ontario.ca, à l’attention du ministre de l’Environnement).

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est demandé qu’une copie de l’opposition soit adressée au directeur et au responsable de projet indiqués ci-dessous.

Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement
2, avenue St. Clair Ouest, 12^e étage A
Toronto (Ontario),  M4V 1L5
Att. : Kevin Plautz, agent de projet
Courriel : kevin.plautz@ontario.ca
Tél. : 416‑314‑7213 ou 1‑800‑461‑6290
Téléc.: 416‑314‑8452

Dennis Gratton, MCIP, RPP
Gestionnaire, Planification du réseau ferroviaire
Services d’infrastructure et Viabilité de la communauté
Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4^e étage
Ottawa (Ontario), K1P 1J1
Tél. : 613‑580‑2424, poste 27890
Courriel : dennis.gratton@ottawa.ca

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, et sauf indication contraire dans la présentation, tous les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété qui sont mentionnés dans la présentation seront du domaine public et peuvent être communiqués à quiconque sur demande.

Voir la rapport de projet environnemental
(En anglais seulement)

Date de première publication : le 11 juin 2010